Actualité du mois
e-Nov Expertise met à votre disposition
une actualité innovante !
Calendrier Fiscal
Taxe sur les conventions d'assurances
Temps de lecture estimé : 0 minute(s)
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2024.