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L'actualité du mois

18/08

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Taxe sur les conventions d'assurances

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RH et paie : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025

Nouvelle procédure de saisie des rémunérations, financement de la formation de l’apprenti… On fait le point sur les réformes en RH et paie entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Apprentissage : participation de l'employeur au coût de la formation Pour les contrats d'apprentissage préparant à un...

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Prévention des risques liés aux fortes chaleurs : une nouvelle réglementation spécifique dans le Code du travail

Les épisodes de chaleur intense se multiplient. Conséquence : la prévention des risques liés à ces épisodes fait désormais l’objet d’une réglementation spécifique dans le Code du travail. Sa mise en œuvre peut donner lieu à une mise en demeure par l’inspecteur du travail. Explications. Jusqu’à p...

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Emails professionnels et données personnelles : ce qui vient de changer

Les emails professionnels d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur, notamment après son départ ? Sont-ils considérés comme des données personnelles ? La chambre sociale de la Cour de cassation vient de répondre. Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que...

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Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut désormais être radiée d’office du RCS

Une société qui ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire, peut être radiée d’office du RCS. Explications. Depuis le 1er avril 2018, toute société, quelle...

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Les stratégies marketing qui cartonnent cette année (et comment les appliquer)

Les techniques marketing ne cessent d’évoluer, portées par des bouleversements technologiques d’ampleur. Pour rester compétitives, les entreprises doivent non seulement suivre les tendances, mais aussi savoir les adapter à leurs particularités. Voici les stratégies marketing qui cartonnent en 20...

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Entreprendre sans capital : est-ce encore possible aujourd’hui ?

La création d’une entreprise implique a priori l’investissement d’un certain montant pour acquérir du matériel, élaborer une stratégie marketing et couvrir des frais liés aux locaux (loyer, électricité, assurances, etc.). Toutefois, l’évolution des statuts juridiques permet aujourd’hui d’envisage...

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Infographie du mois
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Transformation digitale

Fidéliser ses clients grâce au numérique

Dans une TPE, chaque client compte. Et si le conquérir un est déjà un défi, le fidéliser peut devenir un levier de croissance bien plus puissant....

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QUESTION 1 / 6
Depuis quelle année l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est-elle inscrite dans la loi française ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La loi du 22 décembre 1972 introduit dans le Code du travail le principe « à travail égal, salaire égal ». Ce principe interdit toute discrimination salariale entre une femme et un homme effectuant un même travail ou un travail de valeur équivalente.
En dessous de 50 salariés, êtes-vous concerné par l’égalité salariale ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La loi impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de respecter le principe "à travail égal, salaire égal" entre les femmes et les hommes. Ce principe figure dans le Code du travail, à l’article L3221-2, et s’applique dès qu’un employeur recrute un salarié.
Que doit obligatoirement contenir un plan d’action sur l’égalité professionnelle dans une entreprise de plus de 50 salariés ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place un plan d’action ou un accord collectif sur l’égalité professionnelle. Ce plan doit contenir des mesures concrètes assorties d’objectifs chiffrés, et porter sur au moins trois des neuf domaines fixés par le Code du travail.
Quel est le but de l’Index de l’égalité professionnelle ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’Index, obligatoire dès 50 salariés, mesure les écarts entre femmes et hommes via 5 indicateurs (rémunérations, augmentations, promotions, retour de congé maternité, hautes rémunérations). Il vise à objectiver les inégalités et doit être publié chaque année.
Quelle sanction une entreprise de plus de 50 salariés risque-t-elle si elle ne publie pas son Index ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’absence de publication de l’Index peut entraîner une mise en demeure, puis une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, conformément aux textes en vigueur.
Quand un écart de rémunération entre un homme et une femme est-il légalement justifié ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Un écart de rémunération peut être légal à condition qu’il repose exclusivement sur des éléments objectifs, pertinents et vérifiables, sans lien avec le sexe. Le critère de genre ne peut jamais justifier un écart de salaire.

Le chiffre du mois

des actifs considèrent la formation professionnelle comme essentielle

guillemets

"Une équipe soudée peut transformer un obstacle en tremplin."

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Bien être en entreprise

Les mobilités douces : un atout stratégique des entreprises responsables

En France, le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec plus de 30% des émissions totales[1]. Dans ce contexte, les mobilités douces s'imposent de plus en plus comme une solution d'avenir, particulièrement dans le cadre professionnel ! Non seulement elles partici...

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par Julie LE PARC, Experte en vente
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