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QUESTION 1 / 5
Quel document doit obligatoirement détenir un travailleur étranger non européen pour être embauché en France ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
En France, tout ressortissant hors Union européenne, EEE ou Suisse doit disposer d’une autorisation de travail (souvent intégrée au titre de séjour) pour exercer une activité salariée. Les ressortissants algériens relèvent de règles particulières fixées par l’accord franco-algérien de 1968.
Qui doit vérifier la validité du titre de séjour et de l’autorisation de travail avant l’embauche ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Il appartient à l’employeur de vérifier, avant l’embauche, que le salarié étranger détient un titre de séjour et/ou une autorisation de travail en règle. Cette vérification est une obligation légale. L’employeur doit en outre informer la préfecture compétente au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.
Les ressortissants de quel pays n’ont pas besoin d’autorisation de travail pour être embauchés en France ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent travailler en France sans autorisation de travail. Ils n’ont besoin que d’un document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Lorsqu’un employeur veut recruter un travailleur étranger hors UE, quelle démarche doit-il effectuer ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Depuis avril 2021, l’employeur doit déposer sa demande d’autorisation de travail en ligne via la plateforme officielle administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Cette procédure dématérialisée a remplacé l’ancien passage par la Direccte/Dreets.
Que doit faire l’employeur après avoir vérifié le titre de séjour d’un salarié étranger ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’employeur a l’obligation de conserver une copie du titre de séjour ou de l’autorisation de travail du salarié pendant toute la relation de travail et jusqu’à 3 ans après la fin du contrat (article R5221-41 du Code du travail). Cette conservation permet de prouver le respect de son obligation légale de vérification.

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