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Rupture conventionnelle en 2026 : ce qui change vraiment pour votre entreprise

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1. Un dispositif unifié pour les employeurs La RGDU remplace plusieurs mécanismes, dont : la réduction générale dite « réduction Fillon » les allègements spécifiques sur les cotisations d’assura...
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Externalisation : comment savoir si c’est le bon moment pour votre entreprise ?

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Un outil de décision, pas un document administratif Contrairement aux états financiers traditionnels, le tableau de bord mensuel n’a pas vocation à être exhaustif. Son objectif est la lisibilité e...
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Accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique. Cette aide fait partie du Plan de...
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Comment développer une autodiscipline durable ?

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Quiz rh & vous

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QUESTION 1 / 6

À quoi sert juridiquement une clause de non-concurrence ?

Mauvaise reponse Bonne reponse
La clause de non-concurrence a pour objet exclusif de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise (clientèle, savoir-faire, informations confidentielles) après la rupture du contrat. Elle ne peut pas avoir une finalité disciplinaire.
Mauvaise reponse Bonne reponse
La clause n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps, limitée dans l’espace, adaptée aux fonctions du salarié et assortie d’une contrepartie financière. Ces conditions, issues de la jurisprudence de la Cour de cassation, sont cumulatives.
Mauvaise reponse Bonne reponse
La jurisprudence (notamment Cass. soc., 10 juillet 2002) a posé que la contrepartie financière est une condition de validité de la clause de non‑concurrence : à défaut de contrepartie financière réelle et sérieuse, la clause est nulle et inopposable au salarié.
Mauvaise reponse Bonne reponse
Une clause de non‑concurrence est illicite lorsqu’elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté du travail ou ne respecte pas les conditions cumulatives de validité, notamment la limitation dans le temps et l’espace et la contrepartie financière. Une interdiction générale d’exercer toute activité professionnelle, sans limitation précise et sans indemnisation, méconnaît ces exigences et doit être annulée.
Mauvaise reponse Bonne reponse
La renonciation unilatérale est possible si elle est prévue par le contrat, une convention collective ou un accord, et si l’employeur respecte strictement les modalités (forme, délai) prévues ; à défaut, la clause continue de produire effet et la contrepartie reste due.
Mauvaise reponse Bonne reponse
Si la clause est valable et que le salarié la viole, l’employeur peut cesser le versement de la contrepartie à compter de la violation et demander des dommages‑intérêts en réparation du préjudice. La Cour de cassation a également jugé que la violation de la clause prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière pour l’avenir, même en cas de violation temporaire.
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Comment gérer une équipe multigénérationnelle ?

Qu’est-ce qu’une équipe multigénérationnelle ? Une équipe multigénérationnelle réunit des collaborateurs issus de générations différentes, partageant un même environnement de travail. Elle associe des profils variés en termes d’âge, d’expérience, de compétences et de références culturelles. Dans une même structure, un salarié proche de la retraite peut collaborer avec un jeune diplômé entrant sur le marché du travail. Cette diversité d’âges se traduit par des parcours professionnels contras...

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